CONDITION GÉNÉRALES DE VENTE

Les termes et conditions ci-dessous forment un accord légal entre vous et Graine de Mômes.

LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS. EN SOUSCRIVANT A NOS PRODUITS, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS SOUSCRIRE AUX PRODUITS PROPOSES. 

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LES TERMES DE CET ACCORD ET TOUT CHANGEMENT PRENDRA EFFET APRES LA DATE DE MODIFICATION.

OFFRE VALISE DE L’ÉTÉ

Offre valable jusqu'au 4 juillet minuit. Prix TTC de 49€ pour deux mois au lieu de 69€.

Pour bénéficier de l'offre :  

1 - sélectionner 5 vêtements

2 - choisir formule "à l'infini et au délà" 5 vêtements pour 2 mois dans votre panier

3 - rentrer le code : VALISEDELETE

4 - Les vêtements seront envoyés à partir du 4 juillet. Ils seront à retourner entre le 1er et le 4 septembre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LA BOUTIQUE)

1-Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la vente d’articles de Graine de Mômes via grainedemomes-shop.com. Tous les produits présentés sur grainedemomes-shop.com sont d'occasion. 

2-La boutique

a- Article

Graine de Mômes propose sur son site des vêtements de seconde main pour enfants de 0 à 3 ans. Les articles sont minutieusement sélectionnés par Graine de Mômes et répondent aux critères de qualité de Graine de Mômes à savoir :

- sans tâches;

- sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement;

- en état impeccable pour tout ce qui est boutons, coutures, pressions, fermetures éclair, lacets et autre passementeries ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné.

Les photographies reproduites et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.

Les critères de qualité de Graine de Mômes ont pour objectif d’assurer une sélection des articles selon des critères exigeants de qualité.

Néanmoins, s’agissant d’articles de seconde main, la responsabilité de Graine de Mômes ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles. Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles ne sont pas à l’état neuf.

b-Livraison

La livraison est assurée par Mondial Relay du lundi au vendredi hors jours fériés. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire. 

c-Garanties

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Graine de Mômes – 14 place de l'hôtel de ville 92600 Asnières sur Seine. 

Si les conditions précitées sont remplies, Graine de Mômes remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par Graine de Mômes des articles, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Graine de Mômes des articles retournés. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le client ne seront pas repris.

d- Prix 

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière. Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE LOCATION DES VÊTEMENTS

1-Général

Cette section concerne les termes et conditions concernant la location d’articles de Graine de Mômes via grainedemomes.com.  Chaque box est constituée de 3 ou 5 articles et peut rester en votre possession aussi longtemps que vous le souhaitez tant que vous continuez à payer votre abonnement.

2-Frais mensuels

Les frais de location pour les produits seront composés uniquement de votre abonnement.

En souscrivant à l’abonnement, vous nous autorisez à prélever les charges qui correspondent au montant de l’abonnement spécifié sur le site sur une base mensuelle ou bimestrielle.

Votre carte bancaire sera débitée avec une fréquence de 30 jours (formules mensuelles) ou 60 jours (formules bimestrielles) à partir de votre souscription jusqu’à l’annulation de votre abonnement en faisant votre demande à l'adresse bonjour@grainedemomes.com.

La demande d'annulation par téléphone ou par mail de votre abonnement permet l'arrêt des envois. L'annulation de votre abonnement est quand à elle effective à la réception de votre dernière sélection dans nos locaux. Toute sélection réceptionnée après votre échéance entraînera la facturation du mois suivant.

3-Le service

a - Livraison

Les livraisons se feront par nos prestataires Mondial Relay et La Poste - Colissimo du lundi au vendredi hors jours fériés. Nous ne garantissons pas l’absence de retard ou la perte de box dues au prestataire.

b. Garanties

Si l’un des produits n’est pas à la bonne taille, vous pouvez nous le renvoyer conformément aux procédures de retour (cf. section correspondante). Une pièce de remplacement vous sera immédiatement retournée. 

c. Pressing

Chaque article que reçu est traité et par un service de pressing.  Nous inspecterons minutieusement chaque article avec le plus grand soin mais ne pouvons pas être tenus responsables de soucis mineurs ayant échappé à notre attention.

d. Retour

Nous vous envoyons une étiquette de retour prépayée 7 jours avant la fin de votre formule.  Les instructions figurent dans le mail.

4-Vos engagements

a. Réception des produits

Après livraison, vous êtes responsable des articles. Dans le cas où une adresse non valide est délivrée, Graine de Mômes ne porte pas la responsabilité des produits perdus. Par ailleurs, fournir une adresse invalide peut avoir pour conséquence des retards et des frais de livraison supplémentaires.

b. Utilisation des produits

Vous acceptez de traiter les produits avec soin et de les retourner dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus. Vous êtes entièrement responsable des pertes, de la destruction, des dommages des articles quelles qu’en soient les causes (sauf l’usure pour utilisation normale).

Si le produit nous est retourné dans un état inutilisable, vous nous donnez l’autorisation de débiter le prix pour remplacer / réparer l’article en question.

c. Paiement

En cas de non paiement des sommes dues, vous acceptez de payer nos coûts de procédures pour récupérer la somme due (incluant les frais d’avocats). Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre abonnement quand nous le souhaitons si vous dérogez à une règle de cette agrément ou pour tout autre raison.

d. Email

Nous utiliserons les données collectées sur notre site pour vous envoyer des emails commerciaux. Pour ne plus en recevoir, vous pouvez cliquer sur le lien dans le mail quand il est disponible.

e. Limitation de garantie

Les garanties de la section 3 ne s’appliquent qu’à vous, ne peuvent être acceptées que par vous, et ne peuvent être imputées, appliquées à un tierce partie.

5-Responsabilités

En aucun cas Graine de Mômes ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’articles.

Dommages limités : Graine de Mômes accepte la responsabilité si le dommage n’excède pas le coût du quart de l'abonnement mensuel que vous payez. 

VOUS ASSUMEZ SEUL ET EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUTES POURSUITES A VOTRE ÉGARD ET DES DOMMAGES CAUSES PENDANT VOTRE PÉRIODE UTILISATION DES PRODUITS.

6-Divers

Ces termes constituent l’ensemble des conditions entre vous et Graine de Mômes. Seul Graine de Mômes peut modifier ces termes. Nous nous réservons le droit de les modifier ou mettre fin à ces conditions. Ces termes sont tous valables sous réserve de répondre à la législation française. Si une mention de ces termes est en désaccord avec la législation française, cette mention ne s’applique pas mais le reste des conditions restent entièrement valables.

CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION

1-Général: Location de vêtements 

Les conditions de cet accord contiennent tous les termes et conditions concernant votre location de produits Graine de Mômes. Vous acceptez et reconnaissez que vous louez des vêtements dont le propriétaire est Graine de Mômes.

Vous ne pouvez souscrire qu'à une (1) formule à la fois. Dans chaque formule, il y a une sélection maximale de cinq (5) articles. 

2-La location des vêtements et des accessoires :

La location des trois (3) ou cinq (5) articles vous donne le droit de faire un usage normal des vêtements.

Vous reconnaissez par ailleurs que les articles sont la propriété exclusive de Graine de Mômes.

3-Frais de location :

Les frais de location sont des frais mensuels ou bimestriels s’élevant à : 

Formule CAP OU PAS CAP (3 vêtements pour 1 mois) : trente-cinq (35) euros

Formule PRÊT AU DÉCOLLAGE  (5 vêtements pour 1 mois) : quarante-neuf (49) euros.

Formule 1,2,3 SOLEIL (3 vêtements pour 2 mois) : quarante-neuf (49) euros.

Formule A L'INFINI ET AU DELÀ (5 vêtements pour 2 mois) : soixante-neuf (69) euros.

Le tarif de location comprend :

- la location des trois (3) ou cinq (5) articles

- les frais de port (aller et retour)

- les frais de nettoyage

Graine de Mômes vous réserve la possibilité d’acquérir les articles au prix fixé par Graine de Mômes.

4-Durée de la location :

Vous louez trois (3) ou cinq (5) articles aussi longtemps que vous le souhaitez tant que vous continuez à payer votre abonnement mensuel.

Vous disposez d’une enveloppe retour vous permettant de nous renvoyer les vêtements loués.

5-Les articles loués

Les articles présentés sur le Site Internet www.grainedemomes.com sont susceptibles de ne pas être disponibles à la location au moment de l’envoi de votre sélection.

Graine de Mômes fera tout ce qui est en son pouvoir pour mettre à votre disposition les articles que vous avez sélectionnés mais ne peut s’engager à tenir tous les articles disponibles, si ces derniers sont déjà loués ou sont au pressing.

Vous trouverez ci-après la liste (non exhaustive) des articles proposés à la location sur le Site www.grainedemomes.com à l'intérieur de vos box de vêtements :

- location de robes,

- location de pantalons,

- location de hauts,

- location de manteaux, pulls et gilets,

- location combinaisons et salopettes.

6-Etat du bien

Les vêtements loués sont neufs ou dans un état très bon. Ils ne présentent aucune tâche ou déchirure. En cas de tâche ou déchirure, le vêtement sera remplacé immédiatement, sans frais pour le client.

7-Dommages 

Dans le cas de dommages (brûlure, accroc, tâche), vous vous engagez à ne pas effectuer de réparations par vous-même ou par un tiers.

Seul Graine de Mômes est habilité à traiter les dégâts effectués.

Tout dommage doit être signalé par le client.

Dans le cas de dommages irréparables, d’une perte ou d’un vol,Graine de Mômes encaissera après notification du dommage au client le prix d’achat membre fixé par Graine de Mômes.

8-Entretien

Le client utilisera, entretiendra et prendra soin du bien. Notamment, il s’engage moralement à ne laver les vêtements qu’avec des couleurs similaires et au maximum 30°C.

9-Expédition et livraison des commandes

Les produits loués sur grainedemomes.com sont livrés en France métropolitaine, Portugal, Espagne, Allemagne, UK, Belgique et Luxembourg.

Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés dans des points relais ou directement à domicile, si l'option est choisie par le client lors de sa commande. Graine de Mômes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande sur grainedemomes.com sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

En cas de problèmes de livraison, vous devez le notifier à Graine de Mômes par email : bonjour@grainedemomes.com dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. 

L’entreprise sera déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure.

Si le client a choisi la livraison à domicile, il est tenu de procéder au renvoi des vêtements pour bénéficier de la nouvelle livraison.

10-Echanges

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (taille, saison, sexe). 

En revanche, si la taille que vous avez sélectionnée n'est pas la bonne, nous autorisons un (1) échange sans frais sur toute la période pendant laquelle vous serez abonné.

11-Résiliation et défaut de paiement

Toutes les formules sont résiliables à tout moment. Vous êtes libre de vous désengager quand vous le souhaitez à partir de votre espace personnel en cliquant sur "ANNULER MON ABONNEMENT".

Complétez le formulaire d'annulation qui nous est envoyé par mail puis retournez les vêtements à l'aide de l'enveloppe retour. 

Si la date de votre demande de résiliation est antérieure à la date de renouvellement de la formule, vous ne serez pas débité de votre mensualité. Si, à l’inverse, la date de vote demande de résiliation est postérieure à la date de renouvellement de votre formule, vous serez débité de votre mensualité.

De même, l'annulation est prise en compte quand nous recevons la notification de prise en charge de votre colis retour par la poste ou Mondial Relais.

En cas de défaut de paiement du client à l’échéance du délai d’avertissement de paiement ou de renouvellement, l’entreprise se réserve le droit d’arrêter toute livraison de produits. Les résiliations sont traitées pendant les jours ouvrables.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur grainedemomes.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle au niveau européen. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voir plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site grainedemomes.com est strictement interdite.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige non résolu à l’amiable ou par la médiation, seuls les tribunaux de France sont compétents.